Vous trouverez ici, les conditions générales de vente de Joyce’s Home & care
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de massage bien-être réalisées par Joyce’s Home & Care, praticienne en massage bien-être, à destination de particuliers. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Nature des prestations
Les massages proposés sont exclusivement à visée non thérapeutique, non médicale et strictement professionnel. Ils ont pour objectif la détente, le bien-être et la relaxation. Ils ne se substituent en aucun cas à un acte médical ou de kinésithérapie.
Toute demande ou comportement inapproprié, contraire au cadre professionnel et éthique de la pratique, entraînera l’annulation du rendez-vous ou l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement possible.
3. Prise de rendez-vous et paiement
- Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
- Le paiement de la prestation est dû immédiatement après la séance, par les moyens suivants : espèces et carte bancaire.
- Une facture est émise après la prestation, une fois le paiement confirmé, à des fins comptables et pour attester du règlement.
4. Annulation et retard
- Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance pourra être facturée. Pour toute annulation moins de 24 heures à l’avance, un acompte de 50 % sera automatiquement demandé pour la prestation suivante.
- Après deux annulations sans respect du délai de prévenance, l’établissement se réserve le droit de vous refuser tout nouveau rendez-vous.
- En cas de retard du client, la durée de la prestation sera écourtée sans réduction de tarif, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI), et sont ceux en vigueur au moment de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux émises par Joyce’s Home & Care sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire précisée lors de l’achat. Elles sont utilisables exclusivement pour le règlement de prestations de massage bien-être proposées par Joyce’s Home & Care, en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant disponible sur la carte.
À l’issue de la période de validité, la carte cadeau est considérée comme expirée et ne pourra plus être utilisée. Aucun avoir, remboursement, ni prolongation ne sera accordé. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement, notamment en cas de perte, de vol, ou de non-utilisation dans le délai imparti.
7. Contre-indications
Le client atteste ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du massage bien-être. Le praticien se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client ne le permet pas.
8. Responsabilité
Le praticien ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un manquement du client à ses obligations (non-signalement de pathologies, contre-indications, etc.).
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement à des fins de gestion des rendez-vous et de facturation. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
À ce titre, Joyce’s Home & Care adhère au service de médiation suivant :
Société La Médiation Professionnelle
N° de SIRET : 81438535700011
Siège : 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE
